Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant à un abonnement ou un service payant sur le site easydesi.fr et l'éditeur, Enzo Lallouette, entrepreneur individuel (ci-après l'« Éditeur »).

Toute souscription à un service payant emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Description des services

easydesi propose deux types de services payants :

• Abonnement Premium (mensuel ou annuel) : synchronisation automatique des désignations FFF, notifications SMS, statistiques avancées, extraction des cartons depuis les feuilles de match, et toutes les fonctionnalités listées sur la page d'accueil.
• Packs SMS (achat unique) : crédit de 10 ou 100 SMS supplémentaires, valables 12 mois à compter de la date d'achat, en complément du quota mensuel inclus dans l'abonnement Premium.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs du site, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliqueront à toute nouvelle souscription, les abonnements en cours étant maintenus jusqu'à leur prochaine échéance.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd., certifié PCI DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs d'easydesi. Le paiement est exigible à la souscription et facturé d'avance pour chaque période d'abonnement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès lors que la fourniture des services débute immédiatement après la souscription, ce qu'il accepte explicitement en cochant la case correspondante au moment du paiement.

Pour les packs SMS, le contenu numérique étant immédiatement consommable, le Client renonce également à son droit de rétractation à compter du premier SMS envoyé en utilisant ledit pack.

5. Durée et résiliation de l'abonnement

L'abonnement Premium est conclu pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (page « Abonnement ») ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès aux fonctionnalités Premium est maintenu jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient.

En cas d'échec de paiement répété, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités Premium et, après mise en demeure restée sans effet, de résilier le contrat.

6. Remboursement

Hors les cas prévus par la loi (service défaillant, prélèvement frauduleux, etc.), les sommes versées sont non remboursables. Toute demande exceptionnelle peut être adressée à [email protected] et sera examinée au cas par cas.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes indépendantes de sa volonté : maintenance, panne d'un sous-traitant (Vercel, Neon, Stripe, Resend, OVH, Cloudflare), modification ou indisponibilité du portail FFF, force majeure.

Aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti. Toute indisponibilité majeure et prolongée pourra ouvrir droit, sur demande, à une prolongation gracieuse de l'abonnement.

8. Responsabilité

Le service easydesi est un outil de synchronisation. Il appartient au Client arbitre de vérifier régulièrement ses désignations sur le portail officiel FFF. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'information manquée résultant d'une indisponibilité du portail FFF, d'identifiants invalides ou d'un défaut de configuration côté Client (notifications désactivées, adresse email incorrecte, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution des présentes CGV est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter l'Éditeur à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant les règles fixées par le Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site et seront applicables aux nouvelles souscriptions. Les abonnements en cours resteront régis par la version des CGV en vigueur au moment de leur souscription jusqu'à la prochaine échéance.